panneaux solaires

projet de modification

La CCTLB souhaite poursuivre son engagement en faveur de la qualité de vie en Lunévillois et apporter des modifications au PLUi-h qui vont notamment conforter et diversifier l'offre d'équipements et de services ; faciliter l'implantation de panneaux photovoltaïques : permettre l'évolution d'installations concourant à la sécurité publique et simplifier l'application du droit des sols.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2020. La CCTLB souhaite aujourd’hui engager une procédure de modification de droit commun de son PLUi-H, encadrée par les articles L153-41 à L153-44 du Code de l’urbanisme.

 

Cette modification porte principalement sur les points suivants :

 

  • L’ouverture à l’urbanisation de zones 2AU dans les communes de Bénaménil et de Saint-Clément. L’ouverture à l’urbanisation de ces zones permettra de diversifier le parc résidentiel et la population de ces deux bourgs de proximité tout en confortant leur offre d’équipements et de services. Elle est présentée est justifiée par une délibération spécifique du Conseil communautaire.

 

  • La définition des conditions permettant la mise en œuvre de dispositifs de production d’énergies renouvelables. Le règlement sera modifié de façon à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques :

  1. au sol dans les zones A et N, selon les conditions précisées dans le orientations du Scot Sud 54, dans des espaces dépourvus d’intérêt écologique reconnu et n’entrant pas en concurrence d’usage avec l’activité agricole ;

  2. en toiture et visibles depuis le domaine public dans les zones UA, selon des conditions esthétiques d’intégration et en dehors des périmètres de protection (SPR, monuments historiques, etc.).


En outre, les nouvelles constructions à usage d’habitation devront mettre en oeuvre l’utilisation de sources d’énergies renouvelables permettant de couvrir leurs besoins minimums d’autoconsommation électrique de la construction (bruit de fond électrique). À titre indicatif, cette consommation est estimée à 300 W pour 100 m² de surface de plancher. Toute impossibilité de réalisation devra être justifiée au regard d'impératifs techniques, architecturaux ou réglementaires.

 

  • La création d’une zone réservée aux activités militaires pour le Quartier Lasalle. Sur une partie des communes de Chenevières, Flin et Saint-Clément, un zonage et des règles particulières seront instaurés afin de permettre l’évolution des installations existantes et les constructions nécessaires aux activités militaires ou concourant à un objectif de sécurité publique.

  • L’ajout, modification ou suppressions de dispositions réglementaires mineures visant notamment à faciliter l’application du droit des sols. Ces ajustements concernent notamment les caractéristiques architecturales des constructions, les normes de stationnement, les règles d’implantation des constructions, le maintien et la mise en valeur des éléments patrimoniaux ou les caractéristiques des clôtures.

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